L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe 17 États membres dont la République du Congo. Son objectif principal est de créer un environnement juridique sécurisé pour les investissements et les entreprises.
Les Actes Uniformes applicables
L'OHADA comprend 10 Actes Uniformes qui couvrent notamment :
- Le droit commercial général
- Le droit des sociétés commerciales et du GIE
- Les sûretés
- Les procédures simplifiées de recouvrement
- Les procédures collectives d'apurement du passif
- Le droit comptable (SYSCOHADA révisé)
Le SYSCOHADA révisé
Depuis 2018, le SYSCOHADA révisé s'applique à toutes les entreprises des États membres. Il a introduit des normes plus proches des IFRS, particulièrement pour les grandes entreprises.